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Guides & conseils · Victimes de violence · défense immédiate

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Peines

Violences aggravées par deux circonstances sans ITT : peines 2026

Découvrez les peines encourues pour violences aggravées par deux circonstances sans ITT en 2026. Notre cabinet vous informe sur les sanctions pénales et vos droits à réparation.

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Peines pour violences avec deux circonstances aggravantes collégiale en 2026

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Violences aggravées par trois circonstances : peines 2026

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Peines pour violences aggravées par deux circonstances en 2026

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